Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TIMEO HUGO
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Antoine de Chabannes
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Antoine de Chabannes
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 433AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre