Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc Bloch
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : Clichy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7/12
Type de voie du terrain : ruell
Libellé de la voie du terrain : du Buhat
Code postal du terrain : 77260
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 250AD
Section cadastrale 2 : 251AD
Section cadastrale 3 : 254AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 49
Nombre de logements de 4 pièces : 55
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 105
Nombre de logements total créés : 108
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6753
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre