Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Bailly Romainvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48b
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Maréchal Leclerc
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 242ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre