Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : de Vauban
Code postal du demandeur : 59596
Localité du demandeur : La Madelaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaurès
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goêle
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15853
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2655
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre