Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rezel
Code postal du demandeur : 77910
Localité du demandeur : Germiny l'Evêque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : sente
Libellé de la voie du terrain : de Rouvres
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 177ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre