Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FDLN
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Famma
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : Tremblay en France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goêle
Section cadastrale 1 : 68AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre