Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STANDING CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 37940094800046
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Maladrerie
Code postal du demandeur : 77165
Localité du demandeur : Saint Soupplets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC Folle Emprince - lot S
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 1163pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1990
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 720
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre