Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FDLN
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Farman
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : Tremblay en France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37/39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ganneval
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goele
Section cadastrale 1 : 241AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre