Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Dammartin-en-Goele
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : DAMMARTIN-EN-GOELE
Section cadastrale 1 : 1454A
Section cadastrale 2 : 1699A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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