Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANAELI
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Maria Deraismes
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Françoise Dolto
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 435AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre