Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaulle
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Saint Guinfort
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 275C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 888
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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