Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE L'EUROPE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Maréchal Leclerc
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Françoise Dolto
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Dammartin en Goële
Section cadastrale 1 : 401AOP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3517
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre