Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DAMMARIE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLCE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : DAMMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PATAY
Localité du terrain : DAMMARIE
Section cadastrale 1 : 0060AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' démolie : 51
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
France Cadastre