Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000000
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement - CS
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 avenue Emile Zola
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0344AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7064
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 358
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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