Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPARECA
Numéro de SIRET du demandeur : 42082955800022
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hubert
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON PLUCHON
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : Dammarie-les-Lys
Section cadastrale 1 : 995AR
Section cadastrale 2 : 998AR
Section cadastrale 3 : 999AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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