Informations sur le permis de construire n°0771521600024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collecti
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770152300011
Libellé de la voie du demandeur : 26 rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : Dammarie Les Lys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mail Marcel et Maryvonne P
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1873
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 500
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15