Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SV
Libellé de la voie du demandeur : 147 rue des douces Ameres
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : MOISSY CRAMAYEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 133 avenue des freres marc
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0672AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre