Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 354 avenue de la liberte
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 277 avenue Albert Camus
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 1019AR
Section cadastrale 2 : 1022AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre