Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VOLKAN
Libellé de la voie du demandeur : 177 rue capitaine Bernard
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 121 avenue de la liberte
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0165AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre