Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ACADEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 35368346900038
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Pegase
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 415 avenue du Colonel Fabi
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0067AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 954
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre