Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collecti
Dénomination personne morale demandeur : VILLE de Dammarie les Lys
Libellé de la voie du demandeur : 26 rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : BP14
Localité du demandeur : 77196 DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 352 avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0016AW
Section cadastrale 2 : 0017AW
Section cadastrale 3 : 0271AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 333
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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