Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUC
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & Broad Homes
Libellé de la voie du demandeur : 127 avenue Charels de Gaul
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Colonel Fabien
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0523AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3918
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre