Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 309 rue Fernand Legezr
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 309 rue Fernand Leger
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre