Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PANHARD DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 37810624900055
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Roquepine
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 568 et 576 avenue Anatole
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0383AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4406
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre