Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RR
Libellé de la voie du demandeur : 332 rue du Capitaine Berna
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 602 allee des Mesanges
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0825AX
Section cadastrale 2 : 0827AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre