Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84447737200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pegase
Lieu-dit du demandeur : Aéroparc Starsbourg
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 783 avenue du Colonel Fabi
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0182AN
Section cadastrale 2 : 0183AN
Section cadastrale 3 : 0191AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 79
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 123
Nombre de logements total créés : 123
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6554
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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