Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CDG MOULIN
Libellé de la voie du demandeur : 27 rue Florian
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : SERVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 66 rue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0109AS
Section cadastrale 2 : 0110AS
Section cadastrale 3 : 0111AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre