Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GEHM
Libellé de la voie du demandeur : 60 allee Maurice Piketty
Code postal du demandeur : 77310
Localité du demandeur : SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 375 rue Henri Lours
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0130AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 871
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre