Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Architec
Dénomination personne morale demandeur : SCI LYS
Libellé de la voie du demandeur : 507 ROUTE DES TROIS MOULIN
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : RUBELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 110 rue Paul Herault
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0406AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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