Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADSEA 77
Libellé de la voie du demandeur : 2 bis rue Saint louis
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1362
Libellé de la voie du terrain : 490 avenue Emile Zola
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0051AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1362
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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