Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 157 Rousseau Vaudran
Libellé de la voie du demandeur : 182 RUE GRANDE
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : FONTAINEBLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 157 RUE ROUSSEAU VAUDRAN
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0107AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-10
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