Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Libellé de la voie du demandeur : 35 boulevard des Invalides
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 168 rue Frederic Joliot Cu
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0422AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3014
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' démolie : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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