Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES DE LA BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 3094467220002
Libellé de la voie du demandeur : 398 avenue Paul Vaillant C
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 398 Avenue Paul Viallant C
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0330AE
Section cadastrale 2 : 0331AE
Section cadastrale 3 : 0190AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 428
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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