Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collecti
Dénomination personne morale demandeur : VILLE de Dammarie les Lys
Libellé de la voie du demandeur : 26 rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : BP14
Localité du demandeur : 77196 DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 380 chemin du clocher
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0336AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre