Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE HOSPITALIER SUD IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 26770005200298
Libellé de la voie du demandeur : 270 RUE MARC JACQUET
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 214 rue du Caporal Andre J
Code postal du terrain : 77190
Localité du terrain : DAMMARIE LES LYS
Section cadastrale 1 : 0257AT
Section cadastrale 2 : 0499AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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