Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Libellé de la voie du demandeur : les Rives de l'Orne
Lieu-dit du demandeur : 15 avenue Pierre Mendes France BP 5306
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT DU FRESNE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : DAMIGNY
Section cadastrale 1 : 0239AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1256
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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