Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMIGNY
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : DAMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : DAMIGNY
Section cadastrale 1 : 0126AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre