Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du chemin de Maure
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : DAMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMIN DE MAURE
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : DAMIGNY
Section cadastrale 1 : 0116AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : extension d'un batiment prefabrique indu
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre