Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 20161014360001
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : DAMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TISSERANDS
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : DAMIGNY
Section cadastrale 1 : 0321AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9616
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre