Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CHAMPAGNE Jean-Noel HATON
Numéro de SIRET du demandeur : 33120421400018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mermoz
Code postal du demandeur : 51480
Localité du demandeur : Damery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale longues ra
Code postal du terrain : 51480
Localité du terrain : Damery
Section cadastrale 1 : 375AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3080
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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