Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Damery
Numéro de SIRET du demandeur : 21510190800014
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Paul Douce
Code postal du demandeur : 51480
Localité du demandeur : Damery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ville
Code postal du terrain : 51480
Localité du terrain : Damery
Section cadastrale 1 : 189AS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre