Permis de construire de la ville de Daméraucourt

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CRIGNON
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDVILLIERS
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : DAMERAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDVILLIERS
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : DAMERAUCOURT
Section cadastrale 1 : 147AC
Section cadastrale 2 : 167AC
Section cadastrale 3 : 181AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2054
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 939
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 116
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21