Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE DU SAULCY
Numéro de SIRET du demandeur : 31847726200014
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue du Marechal de Latt
Lieu-dit du demandeur : re de Tassigny
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : DAMELEVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SAULCY
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 027AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2433
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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