Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVENIR IMMO 54
Numéro de SIRET du demandeur : 84318298100012
Libellé de la voie du demandeur : 18 ALLEE DE MEDREVILLE
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DE L ETANG
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 130AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4662
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 748
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre