Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 45096685800018
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue de la Fraitresse
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : HERIMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit du terrain : SIGNY
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 049AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 429
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 381
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 176
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre