Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Chateau Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 78953480700019
Libellé de la voie du demandeur : 3 Bis rue de la Gare
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : BLAINVILLE SUR L'EAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 181AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2455
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre