Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DIT EST
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : du President Wilson
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : Damelevieres
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
France Cadastre