Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 45096685800018
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue de la Fraitresse
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : HERIMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit du terrain : SIGNY
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 049AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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