Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMELEVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21540152200119
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : DAMELEVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 119AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 278
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
France Cadastre