Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMELEVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21540152200119
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : DAMELEVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT LA CROIX
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : DAMELEVIERES
Section cadastrale 1 : 006AM
Section cadastrale 2 : 007AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1588
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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